1– Introduction

BetPocket est un programme de fidélité dédié aux joueurs sur internet de poker, paris sportifs et paris hippiques (Turf).   

BetPocket met en relation les utilisateurs de ses services (les "Membres") avec, d'une part, ses partenaires commerçants, et, d'autre part,  les opérateurs de jeux en ligne partenaires du programme de fidélité BetPocket.

Dans le cadre de son programme de fidélité, BetPocket propose à ses Membres un service de rétrocession de commissions liées à leurs achats chez ses partenaires commerçants. Cette rétrocession de commissions constitue, au sens de des présentes conditions Générales d'Utilisation, un « Remboursement » au bénéfice du Membre.

Ces Remboursements ont pour vocation d'être utilisés par le Membre sous la forme d'un crédit effectué par le Membre sur son compte joueur ouvert par le Membre auprès de l’un quelconque des sites de jeux en ligne (opérateur) partenaire.

 

2 – Définitions des termes utilisés et cadre du Service BetPocket

BetPocket : nom du Service offert sur le site www.betpocket.com

Service : ensemble des services accessibles et fournis au Membre par le site www.betpocket.com.

Site : l'expression "Site" désigne le site Internet www.betpocket.com et ses noms de domaines et sous-domaines associés.

Membre : toute personne inscrite sur le Site et qui utilise tout ou partie du Service.

Remboursement : désigne une rétrocession en euros d’une partie du montant de l’achat du Membre chez l’un des Commerçants partenaire du programme BetPocket. Le remboursement peut être :

-          Un pourcentage du prix d'achat hors taxes et hors frais divers (tels que les frais de livraison, de dossier, de gestion, d'assurances, coût d'appel téléphonique, etc.)

-          Un montant fixe suite à un Achat ou en s'inscrivant à un blog ou à d'autres services.

Les informations relatives aux pourcentages des remboursements, montants fixes, catégories de produits ou services concernés, sont données dans les fiches des Commerçants partenaires sur le Site. Les remboursements s’appliquent selon les informations en cours au moment où l'achat est validé, et non au moment où l'achat est effectué. C’est une règle fixée par les commerçants.  

Les remboursements peuvent donc évoluer dans le temps, selon les négociations avec les Commerçants partenaires, qui eux–mêmes peuvent changer. En cas d’évolution d’un remboursement, BetPocket s’engage à actualiser le plus rapidement possible la fiche du commerçant. Cependant, BetPocket n’est pas responsable d’un éventuel retard dans l’actualisation d’une fiche commerçant.

Commerçant partenaire : c’est un commerçant que BetPocket a sélectionné en fonction des Remboursements offerts, et auprès duquel les Membres peuvent effectuer des Achats (de produits ou services) et recevoir des s et codes de réductions.

Achat : représente une commande effectuée par un Membre chez un Commerçant partenaire, dans le respect des conditions contractuelles de ce dernier. Quand l'Achat est confirmé, il donne lieu à un  qui apparaît sur le Compte BetPocket du Membre.

Les Opérateurs Partenaires : les sites de jeu en ligne Partenaires de BetPocket sont des opérateurs titulaire d'un agrément en vigueur délivré par l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) conformément à la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

La liste des Opérateurs Partenaires peut être modifiée à tout moment. Elle est disponible sur le Site, dans l’onglet Partenaires poker / paris sportifs / turf.

Compte Membre : le Compte Membre est le compte ouvert par le Membre auprès de BetPocket afin de profiter du Service. Pour cela, le Membre doit préalablement s’inscrire sur BetPocket.

Par la suite, l’accès à cet espace individualisé se fait grâce à l’onglet « Mon compte ». Celui-ci indique le total des Remboursement accumulés par le Membre auprès des Commerçants partenaires. Quand le palier minimum de 10€ de d'remboursement accumulés est atteint, le Membre peut créditer son compte joueur chez l’un des Opérateur Partenaire.

Compte Joueur : pour profiter des Remboursement accumulés dans le cadre de l’utilisation du Service, le Membre doit avoir ouvert un Compte Joueur chez au moins l’un des Opérateurs Partenaires. C’est sur ce(s) Compte(s) Joueur(s) que le Membre pourra créditer la somme correspondant aux ses Remboursement dont il est bénéficiaire.

Le Membre est seul responsable des conditions d'ouverture (compte provisoire et compte définitif) et du fonctionnement de son Compte Joueur auprès des Opérateurs Partenaires.

Il est indiqué que l'ouverture du Compte Joueur  peut être préalable ou postérieure à l'ouverture du Compte Membre et de son inscription au Service BetPocket.

Mises : lorsque la somme des Remboursements validés atteint un seuil minimum de 10€, le Membre peut décider de convertir les Remboursements en Mises, sous la forme d'un crédit sur le Compte Joueur du Membre chez l’un des Opérateurs Partenaires. Dès que le Membre convertit ses Remboursements en Mises, le Compte Membre est débité du montant du Remboursement converti.

Le seuil minimum de conversion des Remboursements en Mises peut être modifié à tout moment. Les Membres en seront alors informés par email ou notification dans leur compte BetPocket.

Après avoir choisi l’Opérateur Partenaire et validé le montant des Remboursements à convertir en Mises, le Membre reçoit un email contenant les codes du moyen de paiement propre à l’Opérateur Partenaire. Le Membre crédite ensuite son Compte Joueur sur le site de l’Opérateur Partenaire, dans la rubrique « moyens de paiement ».

Conformément à la loi du 12 mai 2010 et du décret du 19 mai 2010, le Membre, en tant que titulaire du Compte Joueur, approvisionne directement son Compte Joueur sans aucune intervention de BetPocket.

Une fois la somme des Remboursements validés convertie en Mises et créditée par le Membre sur son Compte Joueur chez l’un des Opérateurs Partenaires, la gestion de ces sommes est laissée à la seule discrétion du Membre, dans le cadre des conditions générales de l’Opérateur Partenaire.

Identifiant : l’Identifiant est une adresse email valide nécessaire à l’inscription sur le Site. Une fois inscrit, l’identifiant permet de se connecter sur le Site ou la Barre d’aide à l’achat pour utiliser le Service.

Mot de passe : information renseignée lors de l’inscription par le Membre et qui permet (avec l’Identifiant) de se connecter au Service. Cette information est confidentielle.

Barre d’aide à l’achat : c’est l’outil qui permet de profiter directement du Service, sans avoir à passer par le Site. La Barre d’aide à l’achat est un petit logiciel téléchargeable gratuitement sur le Site.

Codes de réduction : ce sont des réductions immédiates chez certains Commerçants partenaires, pour une durée limitée. Ils viennent en déduction du prix de l’Achat. Les Codes de réduction immédiats sont cumulables aux Remboursement BetPocket..

Les codes de réduction autres que ceux fournis par BetPocket, trouvés sur d’autres sites Internet ou reçus par mail, ne sont pas cumulables avec les remboursements BetPocket.

 

3 – Acceptation, durée et modification des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’établir les modalités d’utilisation et de mise à disposition du Service fourni par le Site www.betpocket.com.

La lecture et l'acceptation par le Membre des CGU est nécessaire à l’inscription sur le Site, et pour bénéficier du Service pour une durée indéterminée. En s'inscrivant sur BetPocket, en ouvrant un Compte Membre, le Membre confirme comprendre et accepter la totalité des CGU.

Les CGU sont dûment acceptées par le Membre par le fait même de de son inscription sur le site de BetPocket.

Les CGU constituent un contrat d'adhésion ; si le Membre n'est pas d'accord, en tout ou partie, avec l'une quelconque de ses stipulations, il ne peut utiliser ou continuer d’utiliser le Service.

Le Membre s'engage à renoncer à toute utilisation du Service en cas de désaccord avec une ou plusieurs des clauses présentes dans les CGU. Le Membre s'engage également à indemniser BetPocket de tous dommages découlant d’un usage abusif fait du Service.

Les CGU peuvent évoluer. En cas de modification des CGU, BetPocket s’engage à en informer le Membre préalablement à sa prochaine utilisation du service  ou lors de sa première connexion au Service après la modification des CGU, afin qu’il puisse les lire et les accepter avant toute nouvelle utilisation du Service.

 

4 – Utilisation du Service BetPocket

Inscription :

S'agissant d'un Service conduisant à la conversion de Remboursements en Mises auprès d'un Opérateur Partenaire, l'inscription au Service est interdite à :

-         toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ;

-         toute personne physique mineure ;

-         toute personne physique interdite de jeux;

Afin de pouvoir utiliser le Service, l’inscription sur le Site doit être conforme. L’Identifiant doit être une adresse email valide sur laquelle le Membre recevra sa confirmation d’inscription. Le Membre doit accepter les présentes CGU.

Description du Service :

En utilisant le Service, le Membre obtient des Remboursements et des Codes de réduction sur ses Achats auprès des Commerçants partenaires. Le Membre peut ensuite convertir ses gains (Remboursements) en Mises pour créditer son Compte Joueur chez les Opérateurs Partenaires de BetPocket.

Processus d’achat :

Afin de pouvoir calculer le Remboursement, il est nécessaire que le Commerçant chez qui le Membre fait son achat le reconnaisse comme Membre de BetPocket.

Le Membre doit donc impérativement effectuer son achat en passant d’abord par le Site ou en se connectant à la Barre d’aide à l’achat :

a. Achats effectués via le Site

• Le Membre doit d’abord se connecter sur le Site au moyen de son Identifiant et de son Mot de passe.
• Le Membre doit ensuite sélectionner le Commerçant partenaire sur le Site et cliquer sur le bouton « Allez chez (nom du commerçant) ». Le Membre est ainsi renvoyé vers le site du Commerçant partenaire pour y effectuer son Achat.
• Après renvoi vers le site du Commerçant partenaire et jusqu’à la fin du processus d’Achat, il est impératif que le Membre ne se rende sur aucun autre site Internet. Si cet impératif n’est pas respecté, BetPocket ne peut garantir le bon suivi de l’Achat, et ne peut donc garantir la validation d'un Remboursement. Néanmoins, le passage par un site de solution paiement, type Paypal, ne pose aucun problème pour le suivi.

b. Achats effectués via la Barre d’aide à l’achat BetPocket

• Le Membre doit d’abord installer la Barre d’aide à l’achat sur son navigateur Internet, accessible dans l’onglet « Barre d’aide à l’achat » du Site.
• Le Membre doit ensuite se connecter en cliquant soit sur le bouton d’activation (représenté par un B) présent dans son navigateur, soit sur le bandeau rouge d’avertissement qui s’affiche en présence d’un Commerçant partenaire, pour activer ses Remboursement (une fois activé, le bandeau devient vert).
• Le Membre est alors reconnu automatiquement par le Commerçant partenaire et peut effectuer ses Achats sur le site du Commerçant partenaire, sans avoir à passer par le Site www.betpocket.com.
• Une fois sur le site du Commerçant partenaire et jusqu’à la fin du processus d’Achat, il est impératif que le Membre ne se rende sur aucun autre site Internet. Si cet impératif n’est pas respecté, BetPocket ne peut garantir le bon suivi de l’Achat, et ne peut donc garantir la validation du Remboursement.

Cumul avec d’autres services :

Le Service BetPocket n'est pas cumulable avec d'autres services similaires ou concurrents (notamment les sites de « Cashback » ou de rémunération partielle sur un montant de l’Achat), les services proposant des codes / bons de réduction ou des promotions / offres flash, les services de recommandation rémunérée par un système de points ou d'argent. Le Service BetPocket n'est pas cumulable avec les propres systèmes de fidélité des Commerçants partenaires, sauf si spécifié dans la fiche du Commerçant partenaire.

Compatibilité avec les terminaux mobiles / Smartphones :

Le Service BetPocket n'est pas compatible avec les terminaux mobiles  (protocole WAP, smartphones sous Android, Symbian, Windows mobile, Apple iOS, etc). De même, le Service BetPocket n'est pas compatible avec les versions mobiles des sites Internet des Commerçants partenaires, même si BetPocket redirige le Membre vers la version mobile du site Internet d'un Commerçant partenaire.

Obtention des Remboursements :

L’obtention des Remboursements est conditionnée au versement des commissions dues à BetPocket par ses Commerçants partenaires au titre des Achats effectués par les Membres dans le respect des CGU.

Les Remboursements sont validés lorsque le paiement est définitivement accepté par le Commerçant partenaire (produit livré, non retour, non annulation).

Les Commerçants partenaires informent BetPocket de la validité d'u Remboursements dans un délai de 1 à 60 jours après la date de l’achat. Après validation par le Commerçant partenaire, les Remboursements apparaissent sur le Site au sein du Compte Membre comme « validés ». Le solde du compte est alors mis à jour dans les 24 heures suivant cette validation.

Ethique et morale :

BetPocket attend des Membres un comportement exemplaire, notamment pour les réclamations sur les Remboursements non perçues. Avant de faire une réclamation, le Membre s’engage à avoir utilisé le Service comme stipulé dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Pour s'assurer du bon versement des Remboursements par les Commerçants partenaires, BetPocket se réserve à tout moment le droit de demander aux Membres des justificatifs de commande, de livraison et de paiement pour les commandes passées via le Service et pour lesquelles le Membre souhaite recevoir un Remboursement. BetPocket se réserve le droit de refuser la Remboursement si le Membre n’a pas respecté les Conditions Générales du Commerçant partenaire.

La tentative de la part d'un Membre de percevoir des Remboursements pour des commandes non éligibles, notamment annulées ou dont les paiements n'ont pas été effectués, et qui ne respectent pas les conditions de partenariat entre BetPocket et les Commerçants partenaires est définie comme agissement frauduleux. Le Membre reconnaît expressément en acceptant les présentes CGU que BetPocket et ses Commerçants partenaires sont susceptibles de poursuivre en justice un Membre dont les agissements frauduleux sont avérés. En cas de fraude avérée d'un Membre, BetPocket se réserve le droit de demander le Remboursements des sommes indûment perçues, de supprimer le ou les comptes Membres concernés et de lui refuser provisoirement ou indéfiniment l'accès à ses services.

Utilisation des Remboursements :

Quand la somme des Remboursements validés atteint un seuil minimum de 10€, le Membre peut choisir de les convertir en Mises, au sein de son Compte Membre, afin de créditer son Compte Joueur chez l’un des Opérateurs Partenaires. Après avoir choisi l’Opérateur Partenaire et validé le montant des Remboursements à convertir en Mises, le Membre reçoit un email contenant les codes du moyen de paiement propre à l’Opérateur Partenaire. Le Membre crédite ensuite son Compte Joueur sur le site de l’Opérateur Partenaire, dans la rubrique « moyens de paiement ».

Le seuil minimum de 10€ mentionné sur le Site est défini par BetPocket et les Opérateurs Partenaires. Ce seuil est susceptible d’être modifié à tout moment.

Une fois la somme des Remboursements validés convertie en Mises et créditée par le Membre sur son Compte Joueur chez l’un des Opérateurs Partenaires, la gestion de ces sommes est laissée à la seule discrétion du Membre, dans le cadre des conditions générales de l’Opérateur Partenaire.

En aucun cas BetPocket ne pourra être tenu responsable : des jeux, paris, contrats ou autres opérations ou transactions menées avec l'un des Opérateurs Partenaires vers lesquels les Membres peuvent être redirigés via le Site.

Dépendance aux jeux d’argent :

La dépendance aux jeux d'argent est un problème extrêmement sérieux et bien plus courant qu'on ne le croit. Si vous ou un de vos proches ressentez la moindre dépendance à l'égard des jeux d'argent, nous vous suggérons de consultez directement et au plus vite l'un des sites ou associations ci-dessous qui sauront vous conseiller :

JOUEURS ANONYMES

Tel : 01 45 01 95 46

Adresse : 72 rue Boissière 75016 Paris, France.

SOS Joueurs

Tel : 01 45 38 57 57

Adresse : 22 rue Ducouédic 75014 PARIS, France

site : http://www.sosjoueurs.org

ADICTEL

Tel : 0 805 02 00 00 (24 h / 24)

Autres sites internet d’aides aux joueurs à titre indicatif et non limitatif :

http://www.responsiblegambling.com/

http://www.gamcare.org.uk/

http://www.gamblersanonymous.org/

http://www.riennevaplus.org/

N'hésitez pas à vous référer à notre rubrique JEU RESPONSABLE pour de plus amples informations, étant précisé que chaque Opérateur Partenaire met en place un dispositif spécifique et dédié de prévention et d'aide à l'addiction.

Encaisser directement les Remboursements, sans les convertir en Mises :

A titre dérogatoire avec la vocation des Remboursements et leur conversion en Mises, le Membre pourra demander à se faire régler le solde de son Compte BetPocket sous forme monétaire, par chèque. Des frais de gestion de 25% du solde du Compte BetPocket, avec un minimum de 40€, seront alors facturés par BetPocket.

Les bonus parrainages, les sommes perçues dans le cadre d'un concours, les offres d'inscription ou d'ouvertures de compte chez les partenaires, ainsi que les gestes commerciaux offerts au Membre dans le cadre du programme ne pourront pas être encaissés directement par le Membre.

La demande de paiement doit être faite par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. Le chèque ne peut être libellé qu’au nom du Membre, et expédié à l’adresse indiquée lors de son inscription au Service ou dans la demande de règlement.

Péremption du compte et résiliation :

Si le Membre n’effectue aucun achat via le Service dans une période de deux (2) ans, et que le total des Remboursements qu’il a accumulés n’a pas atteint le seuil minimum de 20€, le solde attaché au Compte BetPocket pourra être remis à zéro, et les Remboursements seront perdus.  

En cas d'inactivité totale de plus de deux (2) ans, BetPocket se réserve le droit de supprimer le Compte du Membre concerné.

BetPocket n’autorise la création que d’un seul compte Membre par personne physique, identifiée par son nom, prénom, adresse email et adresse postale. Lors de l’inscription au Service et lors du renseignement de son Profil, le Membre se doit de fournir des informations exactes. Aucun Remboursement en euros ne sera attribué au Membre en cas de non conformité de l'inscription ou d’une utilisation du Service ne respectant pas les présentes CGU.

Enfin, en cas de manœuvres frauduleuses (multi-comptes, fausse identité, etc.) découvertes après le versement d'un Remboursement ou dans le cas de commandes annulées, BetPocket se réserve le droit de demander remboursement de toute somme indûment perçue, ainsi que des frais de gestion inhérents à l'opération.

 

5 – Les limites de la responsabilité de BetPocket

L’accès au Service est conditionné au respect des CGU par le Membre. Dans le cas contraire, cet accès au Service pourra lui être refusé, sans notification préalable de la part de BetPocket.

BetPocket se réserve le droit de suspendre temporairement le service pour effectuer des maintenances, des mises à jour ou pour toute autre raison.

BetPocket ne saurait être tenu responsable d'un problème d'accès ou de mauvaises conditions d'utilisation et de fonctionnement du Service. BetPocket étant un service en ligne, le Membre accepte les possibles aléas techniques, les risques de sécurité et reconnaît qu'il est seul compétent et responsable du bon fonctionnement de ses matériels et logiciels.

Concernant spécifiquement la Barre d’aide à l’achat, le Membre reconnaît qu’en l’état actuel de la technique, et notamment du aux mises à jour régulières des navigateurs, il n’est pas possible de garantir un fonctionnement sans bogues ou défauts de quelque nature que ce soit.

BetPocket propose un service de mise en relation du Membre entre, d'une part, les Commerçants partenaires et, d'autre part, les Opérateurs partenaires.

BetPocket ne vend rien, ne revend rien et n'agrée pas les produits et services référencés sur son Site qu'il s'agisse des Commerçants partenaires ou des Opérateurs Partenaires.

Les données diffusées sur le Site à propos des produits et services des Commerçants partenaires ne peuvent donc pas être garantis comme exempts de toute erreur. En effet, BetPocket n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la conformité, la sûreté ou la licéité des produits et services, leur caractère contrefaisant ou non, la véracité ou l'exactitude des informations contenues sur les Sites Partenaires, la capacité ou le pouvoir des Membres à contracter, ni leur solvabilité. BetPocket ne saurait donc être tenu responsable d’un dommage causé  par les données diffusées sur le Site à propos des produits et services des Commerçants partenaires.

BetPocket ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la politique commerciale proposée par ses Commerçants partenaires (bon déroulement de la transaction entre le Commerçant partenaire et le Membre, délais de livraison, service après-vente, inscription aux newsletters commerciales, etc.).

BetPocket ne peut en aucun cas garantir que les services proposés par les Opérateurs Partenaires satisferont aux exigences du Membre, qu'ils ne seront pas interrompus, seront à jour, sécurisés ou sans erreur, que tous les défauts seront corrigés ou que le logiciel ou le serveur sur lequel ils sont disponibles ne contiennent pas de virus, ni de bugs, ou fonctionnent sans interruption.

BetPocket ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour quelque raison que ce soit du fait de la présence de liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet autres que www.betpocket.com et étant gérés par des tiers (Commerçants partenaires ou autres).

Le téléchargement et l’installation de la Barre d’aide à l’achat se font sous la seule responsabilité du Membre. BetPocket ne pourra être tenu responsable des préjudices de quelque nature que ce soit causés par l’installation, l’utilisation, l’utilisation d’une version modifiée ou l'incapacité d'utilisation de la Barre d’aide à l’achat.

Le Membre reconnaît et accepte expressément que l’installation et l’utilisation simultanée de barres, toolbars, programmes, systèmes ou logiciels de nature identique à la Barre d’aide à l’achat BetPocket sont susceptibles d’altérer le bon fonctionnement de cette dernière, notamment en provoquant un conflit entre les différents cookies (un cookie est un petit fichier installé dans les navigateurs Internet et ordinateurs des membres BetPocket qui permet aux partenaires commerçants du programme de les repérer comme tels pour leur verser par la suite des remboursements).

Le Membre s'engage par ailleurs à protéger et à ne jamais divulguer son Mot de passe à des tiers. BetPocket ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages causés par la transmission des informations d’identification et de connexion au Service à des tiers.

En outre, l'utilisation des informations et contenus présents sur le Site sans l’accord préalable de BetPocket ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de BetPocket.

En cas de préjudice causé à BetPocket par l’utilisation abusive des informations et contenus présents sur le Site sans accord préalable de BetPocket, BetPocket se réserve le droit de demander indemnisation du préjudice subit.

En cas de force majeure (guerre, catastrophe naturelle, révolution, etc.), ayant pour conséquence d’empêcher la fourniture et le fonctionnement du Service, en aucun cas BetPocket ne saurait être tenue pour responsable (Code civil art. 607, 1148, 1302, 1348, 1722).

La responsabilité du Membre, telle que visée à l'article 6, est totalement exclusive d'une responsabilité, ne serait-ce que partielle, de BetPocket.

   

6 – La responsabilité du Membre

Le Membre reconnaît en acceptant les CGU, qu’il est seul responsable des avis et opinions déposées sur le Site et s’engage à ce que lesdits avis et opinions ne portent aucunement atteinte aux droits et intérêts légitimes d’un tiers. BetPocket ne saurait donc être tenue responsable des avis et opinions tenus par ses Membres sur le Site www.betpocket.com.

En cas de préjudice, avéré ou supposé, causé à un tiers par les avis et opinions tenus par un Membre sur le Site www.betpocket.com, l’ensemble des demandes d’indemnisation ou poursuites en justice devront être dirigé contre le Membre et non contre BetPocket.

Le Membre reconnaît en acceptant les CGU, et reconnaît, en tout état de cause, formellement qu'il sera seul et pleinement responsable des conditions d'ouverture de son Compte Joueur et des conditions de fonctionnement dudit Compte Joueur auprès de chacun des Opérateurs Partenaires concernés. Il déclare reconnaitre être seul et pleinement responsable de sa pratique des jeux de hasard et d'argent (addiction ; pertes financières) sur les sites des Opérateurs Partenaires, et que BetPocket ne sera, en aucune manière, directement ou indirectement, recherché ou inquiété au titre des relations entre le Membre et l'Opérateur Partenaire.

 

 7 – Bouton d’aide à l’achat BetPocket

Le Bouton d’aide à l’achat est un module (extension navigateur, logiciel) téléchargeable gratuitement sur le Site à condition d’être Membre du Service. Il permet de profiter directement du Service, sans avoir à passer par le Site à chacun de ses achats. Le Membre est responsable de la compatibilité des caractéristiques techniques de son matériel et de ses logiciels informatiques avec les différentes versions proposées du Bouton d’aide à l’achat.

En téléchargeant le Bouton d’aide à l’achat, le Membre reconnaît avoir été informé des conditions de compatibilité et différentes versions du Bouton d’aide à l’achat mises à disposition sur le Site : Chrome, Firefox, Internet Explorer et Safari.

Le membre reconnaît également que le bon fonctionnement du Bouton d’aide à l’achat nécessite que le navigateur Internet du Membre accepte le dépôt de cookies de sites tiers (c'est en général le paramétrage par défaut des navigateurs, sauf pour certains ordinateurs professionnels). 

BetPocket est apporteur d'affaires pour les différents commerçants référencés sur son Site. Lorsque le Membre active le Bouton d'aide à l'achat, BetPocket dépose un cookie sur l'ordinateur du Membre. C'est ce petit fichier qui permet au commerçant partenaire d'identifier le site qui lui a permis d'enregistrer une vente. Le commerçant rémunérant le dernier site ayant déposé un cookie, chaque commande effectuée par le biais du Bouton d'aide à l'achat rapporte une commission que BetPocket partage avec le Membre sous forme de Remboursement. Pour pouvoir bénéficier du Remboursement il est donc impératif que les commandes soient effectuées depuis un navigateur internet acceptant les cookies et ne bloquant pas les liens publicitaires.

BetPocket ne peut pas garantir le bon fonctionnement du Bouton d’aide à l’achat en cas d'utilisation simultanée par le Membre d'autres programmes tels que firewall, VPN, filtre anti-pub, filtre anti-spams (liste non exhaustive) et plus généralement de tout autre système bloquant, limitant ou altérant l'accès au Site ou aux sites des Commerçants partenaires.

Par les présentes CGU, BetPocket concède à ses Membres le droit personnel, non exclusif, non cessible, et pour une durée indéterminée d'utiliser le Bouton d’aide à l’achat BetPocket dans le seul but d'utiliser le Service BetPocket. BetPocket reste seul titulaire des droits d’auteurs sur le Bouton d’aide à l’achat BetPocket.

Le Membre s’engage aussi à mettre à jour les nouvelles versions du Bouton d’aide à l’achat mises à disposition sur le Site, lorsqu'il en sera informé.

Le Membre peut à tout moment choisir de désactiver ou désinstaller le Bouton d’aide à l’achat. Le Membre peut également choisir à tout moment de réinstaller le Bouton d’aide à l’achat.

BetPocket se réserve le droit de bloquer l’utilisation du Bouton d’aide à l’achat par un Membre en cas d’utilisation abusive, frauduleuse et qui de manière générale ne respecte pas les présentes clauses des CGU.

En cas de désinscription du Service, le Membre s'engage à cesser immédiatement toute utilisation du Bouton d’aide à l’achat, de le désinstaller de son ou ses navigateurs Web et d’en détruire toute les copies en sa possession.

 

8 – Droits d’auteurs

BetPocket est une marque déposée à l'INPI. Tous droits réservés. ® 2010

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, il est interdit de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de reproduire, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, corriger, publier, communiquer intégralement ou partiellement (cette liste n'est pas exhaustive), sous quelque forme que ce soit, les données, le code source, la présentation, la Barre d’aide à l’achat et l'organisation du Site sans l'autorisation écrite préalable de BetPocket.

 

9 – Convention de preuve

En s’inscrivant, le Membre reconnaît et accepte que les informations fournies lors d’échanges électroniques (courriers électroniques, envoi de formulaires, téléchargements de contenus, téléchargement de logiciels, dépôt sur le Site de commentaires, etc.) ou postal peuvent être utilisées comme moyen de preuve par BetPocket.

 

10 – Informations personnelles et respect de la vie privée

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), chaque membre dispose sur les données personnelles le concernant des droits d’accès (art. 34 & 38 de la loi), de rectification (art. 36 de la loi) et d’opposition (art. 26 de la loi).

Tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant à : BetPocket, 29 rue de Douai, 75009 Paris ou en envoyant un email à contact(arobase)betpocket.com.

Le Membre s’engage à fournir des informations fiables et exactes, et doit s'assurer qu'elles le restent. Le Membre peut accéder, modifier, rectifier  et supprimer ses informations personnelles à tout moment. Ces informations personnelles sont sauvegardées par BetPocket, ce que le Membre accepte expressément.

BetPocket ne pourra être tenu responsable de la perte des Remboursements du Membre dans le cas où ses informations personnelles transmises au Partenaire bancaire sont erronées.

BetPocket s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à ne jamais porter à la connaissance de tiers les messages et informations nominatives que ses Membres lui ont communiqués lors de leur inscription.

La collecte d’informations personnelles lors de l’inscription a pour but de permettre à BetPocket de gérer le compte des Membres, de leur envoyer des offres promotionnelles ciblées avec leur consentement, et de traiter ces informations en vue de l’établissement de statistiques non nominatives.

Le Membre a la possibilité de se désinscrire à tout moment de la newsletter BetPocket et/ou des offres promotionnelles émanant de BetPocket ou de ses Partenaires (Commerçants partenaires et Partenaire bancaire).

Le site www.betpocket.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement 1509204.

 

11 – Réclamations et loi applicable

Le Membre s’engage à informer en premier lieu BetPocket en cas de litige survenant à l’occasion de l’exécution ou de l’extinction des CGU.

Toute réclamation concernant le crédit du Compte Membre, le versement des Remboursements, la conversion des Remboursements en Mises ou l'existence d'un Code de réduction invalide, doit être adressée par email à reclamation@betpocket.com.

En cas de réclamation le Compte Membre pourra être temporairement bloqué, à l'initiative de BetPocket et ce jusqu’à résolution du litige,

Les CGU sont régies par le droit français.

Avant toute procédure judiciaire, BetPocket et les Membres s'engagent à rechercher un accord amiable par le biais de la médiation prévue aux articles 131-1 et suivants du Code de Procédure Civile.

Dans le cas où les parties ne seraient pas parvenues à un accord satisfaisant dans un délai de quatre (4) mois, les litiges éventuels relatifs aux CGU relèveront de la compétence des juridictions de Paris.

 

12 – Divisibilité des clauses

La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l'inopposabilité de l'une quelconque des stipulations des CGU ne porte pas atteinte à la validité des autres qui continueront de produire leur plein et entier effet

 

 

 

BetPocket

29, rue de Douai – 75009 Paris

contact(arobase)betpocket.com

RCS Paris : 527 474 69600012

SAS au Capital de 60 000 €

TVA Intra Communautaire : FR50 527474696